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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Patrick Devedjian · ipolitiki

M. Patrick Devedjian

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Hauts-de-Seine (13e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007

Né·e le 26 août 1944 à Fontainebleau · Avocat

Scrutins

12e législature

Participation aux scrutins

95,2 %

20 pour · 0 contre · 0 abst.

Présence en commission

—

pas de feuille de présence

Loyauté au groupe

100,0 %

0 dissidences

Amendements

0 adoptés · 0 questions · 0 interventions

Ce qu'il faut retenir

Patrick Devedjian a pris part à 95 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 166 sur 660 députés (dans la première moitié), et le rang 136 sur 406 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 0 dissidence (100,0 % de loyauté, rang 257 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec I que ses votes concordent le plus (0 %).

Accord avec chaque groupe (12e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

UMP

100 %20 scrutins

0 %20 scrutins

SOC

0 %20 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
12e	Hauts-de-Seine (13e)	2 octobre 2005	19 juin 2007 – Fin de législature
13e	Hauts-de-Seine (13e)	20 juin 2007	5 janvier 2009 – Nomination comme membre du Gouvernement
13e	Hauts-de-Seine (13e)	20 juin 2007	19 juin 2012 – Fin de législature
14e

Toutes les législatures

Lég.	Groupe	Scrutins	Participation	Loyauté	Dissidences	Amendements	Questions
12e	UMP	21	95 %	100 %	0	0 (0)	0
13e	UMP	176	27 %	98 %	1	0 (0)	0
14e	LES-REP	6	100 %	0 %	6	105 (0)	10

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	4 octobre 2005 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	27 juin 2007 → 5 janvier 2009
13e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	14 décembre 2010 → 19 juin 2012
14e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	26 juin 2012 → 18 octobre 2012
14e	NI Non inscrit	Député non-inscrit	17 décembre 2012 → 18 décembre 2012
14e	UMP Union pour un Mouvement Populaire	Membre	18 décembre 2012 → 1 juin 2015
14e	LES-REP Les Républicains	Membre	2 juin 2015 → 20 juin 2017

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Réforme de la procédure pénale	Rapporteur	18 novembre 2015 → 20 juin 2017
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République	Suppléant	8 juillet 2015 → 10 juillet 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles	Titulaire	16 décembre 2013 → 2 janvier 2014
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
14e	Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement	Vice-Président	15 mai 2013 → 8 octobre 2013
14e	Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement	Membre	14 mai 2013 → 8 octobre 2013
14e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	19 décembre 2012 → 20 juin 2017
14e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	28 juin 2012 → 18 octobre 2012
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	15 décembre 2010 → 19 juin 2012
13e	Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire	Membre	29 novembre 2008 → 5 janvier 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	27 juin 2007 → 28 novembre 2008
12e	Commission des affaires étrangères	Membre	6 octobre 2005 → 19 juin 2007