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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3096 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article :
1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé :
« TITRE XIII
« DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE »
2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« De l’allian | Sans sort Irrecevable |
| 3078 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 1er bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 203 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils sont également majorés afin de tenir compte de l’activité professionnelle exercée au domicile. » | Rejeté |
| 185 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 165 séance | 24/09/2012 | Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |