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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
François Deluga a pris part à 86 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 320 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 76 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (99,1 % de loyauté, rang 470 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire. | Abstention | Contre 11 dissidents | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Gironde (8e) | 30 novembre 2008 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 avril 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 2 octobre 2010 → 13 avril 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2010 → 1 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 septembre 2010 → 30 septembre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 8 septembre 2010 → 8 septembre 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 7 juillet 2010 → 7 septembre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 9 juin 2010 → 17 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Suppléant | 7 juillet 2009 → 1 septembre 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 juillet 2009 → 8 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 23 juin 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 13 janvier 2009 → 22 juin 2009 |