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M. Richard Dell'Agnola

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Val-de-Marne (12e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 6 février 1949 à Rabat · Attaché principal d'administration au ministère de la justice
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
18/03/2009L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoiresPourPour
Adopté
17/03/2009La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointagePourPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.