ipolitiki

M. Lucien Degauchy

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Oise (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 11 juin 1937 à Hautefontaine · Horticulteur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
17/12/2008L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévisionContrePour
Adopté
10/12/2008L'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings)ContrePour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.