M. Charles de la Verpillière
Né·e le 31 mai 1954 à Bourg-en-Bresse · Conseiller d'État
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2015 | L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.