M. Charles de la Verpillière

Surtout dans le 7e arrondissement !

Député du VIIe !

C’est un spécialiste qui s’exprime !

Vous savez de quoi vous parlez !

Ce n’est pas grâce à vous !

Enfin, n’oublions pas qu’après le CETA, il y aura l’accord commercial avec l’Amérique du Sud, le fameux Mercosur, tout aussi dangereux pour notre agriculture.Mes chers collègues, mon choix est donc fait : je voterai contre la ratification du CETA et je vous invite à en faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l’accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français.Le libre-échange n’est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques c…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, dans moins d’une heure, notre assemblée va achever l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ce texte prévoit, entre autres, l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire.J’appelle votre attention sur les difficultés que cette réforme pourrait provoquer dans les écoles élémentaires à classe unique. Comme leur nom l’indique, un seul enseignant y instruit les enfants des cinq niveaux de l’école élémentaire, du CP au CM2. Les résultats sont excellents, vous le savez, et, à l’arrivée au collège, les élèves issus des cl…

Puis, dans un second temps, vous avez pris peur lorsque s’est déclenché le mouvement des gilets jaunes. Vous avez pensé à aller plus loin ; cela a été fait juste avant Noël 2018.Nous vous proposons, chers collègues, de revenir à la situation initiale. Tel est l’objet de cet article 3 : l’annulation complète de la hausse de la CSG sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, j’aimerais répéter, parce que vous ne l’avez visiblement pas compris, que le péché originel de votre majorité et de votre Gouvernement a été le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu’il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l’article 3, nous en venons à…

Comme cela vient d’être dit lors de notre débat sur l’article 1er, l’une des formes de ce matraquage est la suppression de l’indexation des pensions et des allocations sur l’inflation. Nous savons tous que les prix augmentent en moyenne de 1,5 % par an. Du fait de la désindexation, les pensions et les allocations n’ont été revalorisées que de 0,3 % en 2019. Madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, je ne sais pas comment faire pour que vous compreniez que l’écart entre 1,5 % d’augmentation des prix et 0,3 % de revalorisation généreuse des pensions et des allocations entraîne…

Madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas échapper à ce constat implacable : le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles est le péché originel de la majorité et du Gouvernement.

Dans ce contexte général difficile, le groupe Les Républicains propose trois séries de mesures.La première consiste en une augmentation importante des moyens financiers de la politique de sécurité intérieure, programmée sur six ans, et dans le paiement immédiat les heures supplémentaires des policiers. La deuxième série de mesures vise à renforcer l’arsenal juridique de protection des forces de l’ordre et de sécurité : peines plancher, interdiction du territoire et expulsion des étrangers en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre, suppression de l’excuse de minorité pour les min…

La France traverse une période difficile en matière de sécurité et d’ordre public. Le groupe Les Républicains vous propose aujourd’hui d’y remédier en votant une loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L’insécurité s’accroît, l’ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l’ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout.Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la pers…

Qui n’était déjà pas mal !

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement.Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d’invalidité. Jusqu’à présent, elles évoluaient au rythme de l’inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste –, de maintenir le pouvoir d’achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l’inflation s’établit autour de 1,5 %. Compte tenu de l’augmentation du coût de …

Cet article 26 C dont nous commençons l’examen est un bon article. Il prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport qui portera notamment sur décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aériens et maritime. C’est une bonne mesure. Nous voyons, en effet, fleurir depuis quelques mois des informations toujours très alarmistes, peut-être exagérées, je ne sais, qui tentent de nous convaincre que les paquebots de croisière et les avions polluent bien plus que les autres moyens de transport et qu’il faut absolument avoir à leur égard une politique malthu…

Comme les précédents amendements, celui-ci vise à doubler la proportion de véhicules propres dans les flottes des loueurs.

Halte aux marcheurs ! (Sourires.)

L’examen de ce texte a le mérite de montrer combien il est nécessaire de discuter ! Je constate, en effet, que nous partageons le même objectif, puisque nous souhaitons tous que les autorités académiques fassent connaître à l’autorité organisatrice des transports, quelle qu’elle soit, l’ensemble des mesures, prises notamment à l’occasion de la rentrée scolaire, qui auront pour effet de modifier les conditions et les circuits de transport. Nous sommes donc d’accord sur le fond.Madame la ministre, vous avez également déclaré que le code de l’éducation comporte un article très complet qui impose …

Je soutiens pour ma part l’amendement défendu par Mme Lacroute. En tant que conseiller départemental du canton de Lagnieu dans l’Ain, je peux témoigner des difficultés de coordination entre l’autorité organisatrice des transports scolaires et les autorités qui sont chargées de la définition des temps scolaires.À compter du 1er janvier 2020, le transport scolaire sera dans l’Ain de la compétence de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; d’ici là, nous aurons néanmoins à organiser la rentrée 2019, dans quelques mois à peine. Il y a donc urgence à adapter les textes, y compris réglementaires.Organiser …

La réforme du règlement de notre assemblée, dont vous avez pris l’initiative, monsieur le président, sera un succès si elle réussit, d’une part, à améliorer l’efficacité et la qualité des travaux parlementaires et, d’autre part, à respecter le droit d’expression individuelle des députés. Il y a donc un équilibre à trouver : or, avec l’article 8 dont nous commençons l’examen, cet équilibre est rompu au détriment de l’expression des députés.Vous prévoyez en effet qu’un seul orateur par groupe pourra intervenir dans la discussion des projets de loi et des propositions de loi. Cela implique que, d…

Ce n’est pas bien de dire cela.

Ce n’est pas à la hauteur.

Bla-bla !

Bla-bla ! C’est fini, le grand débat national !

Vous savez de quoi vous parlez !

On attend toujours !

Vous ne m’empêcherez pas de parler !

Ils ne veulent pas de débat, nous sommes donc obligés de les interpeller !