Séance du 07/01/2020· Questions sur la loi de programmation militaire Les répercussions du métier des armes sur la vie familiale sont un aspect essentiel de ce qu’Alfred de Vigny appelait la « servitude militaire ». Je pense à l’angoisse que peut ressentir la famille lorsque le militaire participe à une opération qui met sa vie en danger ; les absences répétées, qui durent parfois plusieurs mois, peuvent aussi fragiliser les couples et déstabiliser les enfants ; enfin, le rythme des mutations, avec un préavis parfois trop court, est pour les familles une source de difficultés en matière de logement, d’emploi du conjoint ou encore de scolarisation et de garde des…
Très bien !
Exactement !
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Faites confiance aux communes !
Séance du 02/12/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture Monsieur le rapporteur général, je crois que vous n’avez pas bien compris l’objet de cet amendement ! Il ne s’agit pas d’affaiblir les sanctions auxquelles s’exposent les assistantes maternelles qui n’inscrivent pas leurs disponibilités sur la plateforme en ligne, mais de transformer cette obligation en possibilité.Vous êtes, comme moi, sur le terrain ; vous voyez bien que, dans la plupart des communes, des relais permettent de faire connaître les disponibilités, et que les familles ont accès aux informations. Pourquoi imposer une obligation alors que tout se fait à l’amiable ? Restons-en à un…
C’est très laborieux !
Cela coule de source !
Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI, GDR et LT.)
Depuis 2015, nous savons que le transfert obligatoire de ces compétences est une source – c’est le cas de le dire – de problèmes. On a essayé de le résoudre en différant l’entrée en vigueur de l’obligation.Vous inventez maintenant une nouvelle formule, sans doute très intelligente : leur redélégation. Toutefois, quatre pages sont nécessaires, dans le projet de loi, pour faire comprendre ce dont il s’agit. C’est de l’acharnement thérapeutique !
Je dirai plus modestement qu’elle s’apparente au sparadrap du capitaine Haddock.Chacun comprend pourquoi : l’eau et l’assainissement sont gérés sur des bases géographiques, au premier rang desquelles les bassins-versants, auxquels le périmètre des intercommunalités, notamment celui des grandes intercommunalités issues de la loi NOTRe, ne correspond pas forcément – c’est même rare.
L’affaire du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités fait partie des « irritants de la loi NOTRe », selon une expression du Premier ministre.
Votre projet ne tient pas la route, monsieur le ministre ! Vous le savez très bien !
C’est faux !
Il est incompréhensible !
Séance du 30/10/2019· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite) Bel hommage au devoir de mémoire !
Séance du 30/10/2019· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation J’en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l’attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n’ait pas été décidée plus tôt : nous l’avions proposée en avril 2018, mais la majorité l’avait alors rejetée. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d’augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manœuvre …
Séance du 30/10/2019· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Le groupe Les Républicains constate avec satisfaction que le budget 2020 de la défense respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025 : ainsi les crédits de paiement sont-ils en hausse de 4,5 %, à 37,5 milliards d’euros, représentant 1,86 % du PIB.Cependant, les travaux menés en commission n’ont pas répondu à certaines de nos interrogations. Concernant la fin de gestion 2019, nous n’avons obtenu aucune assurance quant au déblocage des crédits mis en réserve cette année-là, particulièrement pour les programmes 146 et 178, ce qui nous fait craindre un important…
Séance du 30/10/2019· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite) Malheureusement, on en est venu ensuite à des augmentations purement électorales, dans l’année précédant les élections générales. C’est ce qu’il faut éviter, en prévoyant une revalorisation faible, mais régulière, chaque année.
Séance du 30/10/2019· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite) C’est ce que nous voulions faire sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Séance du 30/10/2019· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite) Vous me direz que ce n’est pas grand-chose. Certes, mais ce serait une façon de leur montrer que nous continuons à nous préoccuper de leur sort.Par ailleurs, je fais observer que l’impact de la mesure sur les finances publiques serait très faible – et nous avons été obligés de la gager pour maintenir l’équilibre financier. Nous savons tous que les anciens combattants d’Algérie ont un âge avancé. Du fait du nombre de décès intervenant malheureusement chaque année, des marges de manœuvre budgétaires se dégagent naturellement.Il convient d’accorder cette augmentation de 2 points. Il faudrait d’ai…
Séance du 30/10/2019· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite) Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre plaidoyer très technique contre notre amendement. La hausse de 2 points de l’indice de la retraite du combattant serait une mesure symbolique à l’égard de nos anciens combattants.
Séance du 29/10/2019· Réorganisation des pôles d’instruction Personne ne vous croit !
Séance du 29/10/2019· Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski Madame la ministre, mieux vaut tard que jamais. Vous vous exprimez enfin sur ce sujet, mais je crois que vous n’avez pas compris la gravité de l’événement.Ce qui est en cause, c’est la liberté de pensée et la liberté d’expression dans notre pays, garanties par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupe UDI-Agir et FI, et parmi les députés non inscrits. – MM. Charles de Courson et Alain David applaudissent également.)On est pour ou on est contre. Il n’y a pas de place pour le « en même temps » sur cett…
Séance du 29/10/2019· Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski Cet épisode est proprement scandaleux ! Mais le scandale est aussi dans le silence assourdissant du Gouvernement. Ni la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ni le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, d’habitude si prolixe, n’ont dénoncé cette atteinte insupportable à la liberté de pensée, à la liberté d’expression et aux libertés universitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et FI, et parmi les députés non inscrits.) Monsieur le Premier ministre, il vous revient aujourd’hui de nous dir…
Séance du 29/10/2019· Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski Monsieur le Premier ministre, la presse nous a appris que la philosophe Sylviane Agacinski a été empêchée de prononcer une conférence à l’université de Bordeaux. Plusieurs associations avaient en effet menacé de s’y opposer par la force au prétexte que Mme Agacinski a pris position contre la gestation pour autrui. Par crainte des violences, l’université a annulé la conférence.
Séance du 29/10/2019· Réorganisation des pôles d’instruction On rame !
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas gentil du tout !
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité) Il est défendu.
Séance du 08/10/2019· Réforme des retraites « Précisément », n’exagérons rien…
Séance du 08/10/2019· Sommet de l’élevage Non, il n’y connaît rien !
