M. Charles de la Verpillière

Il s’inscrit, lui aussi, dans le débat très important sur le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation militaire que nous examinons. La précédente, promulguée le 18 décembre 2013, prévoyait au chapitre II un dispositif très complet de contrôle parlementaire de son exécution.Ainsi, l’article 7 porte sur le pouvoir de contrôle des commissions, l’article 8 prévoit un bilan financier semestriel, l’article 9 la communication des rapports de la Cour des comptes, l’article 10 un rapport d’exécution annuel et l’article 11 un compte rendu annuel des exportations d’armement. Il s’…

Nous sommes parfaitement zen !

Je crois donc qu’il faudrait, à ce stade, laisser les options plus ouvertes. Dans ce dessein, l’amendement de notre collègue Olivier Becht est tout à fait sage.

Je crois que la formulation de cet alinéa 411 nous place malgré tout dans un entonnoir, madame la ministre. Vous nous dites qu’on va conduire des études et qu’on prendra après la décision, soit d’attendre le retrait du porte-avions Charles de Gaulle pour en mettre un nouveau en service, soit de l’anticiper pour produire pendant un certain temps un effet de tuilage, faisant coexister provisoirement deux porte-avions. L’ennui, c’est qu’il sera un peu tard, car quand on va faire les études, on ne cherchera pas les mêmes choses selon l’option en vue.S’il l’on n’envisage qu’un seul porte-avions apr…

Ils n’en ont pas, d’humour !

Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire. Nous pensons qu’il s’agit d’une condition essentielle de la sécurité de la France.Dès lors, tout s’enchaîne. Si nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire, elle doit être crédible. Pour qu’elle le soit, elle doit comporter deux composantes, ce qui permet de créer l’incertitude chez l’adversaire potentiel. Celles-ci doivent donc être modernisées en permanence, ce qui nous amènera à voter contre l’amendement.

Il ne faut quand même pas exagérer, le droit d’amendement existe encore ! Vous ne l’avez pas encore supprimé !

Ça suffit !

Oui, quel est l’avis du Gouvernement ?

Si c’est vraiment votre intention, écrivons-le d’une façon qui ne soit pas ambiguë. Vous voyez bien que c’est un point central, qui déterminera même notre vote, à l’issue des débats.

Par conséquent, mes chers collègues, tout ce que nous vous demandons, c’est que ces déclarations soient écrites dans le rapport annexé.

Le rapporteur est trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas avoir compris les amendements. De quoi parlons-nous ? Du service national universel obligatoire, dont le Président de la République a annoncé la création, et qui figurait du reste parmi ses promesses de campagne. Ce service national universel obligatoire s’adressera à chaque classe d’âge, donc à quelque 800 000 jeunes par an.Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l’armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à la mise en œuvre de ce service ? C’est probable, ca…

Enfin un amendement sérieux !

Nous voterons bien entendu pour cet amendement. Il est effectivement essentiel que nos jeunes et nos enfants comprennent que la guerre ne fait pas seulement référence à des événements qui ont eu lieu au cours des siècles précédents, en particulier du siècle précédent, mais qu’elle est aussi une menace toujours présente. En outre, cet amendement sous-amendé est de nature à renforcer le lien entre l’armée et la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

C’est le papier d’hier !

Vous ne l’avez pas lue !

…le manque de crédibilité de vos projections budgétaires et de vos choix militaires. C’est pourquoi nous appelons notre assemblée à adopter la motion de rejet préalable que nous avons présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

« Grincheux » – votre deuxième qualificatif – est excessif, et donc insignifiant, madame la ministre : je vous retourne votre formule.« Sceptiques », enfin : oui, nous le sommes.Thibault Bazin et Éric Woerth, le président de la commission des finances, ont parfaitement démontré – ou plutôt devrais-je dire démonté (Sourires) –…

…qui occupent aujourd’hui – cher président de la commission de la défense – des postes de haut niveau dans la majorité La République en marche et qui ont désormais la ferveur des repentis.

Vous avez raison, madame la ministre. « Amnésiques » : de toute évidence, vous visiez ces anciens députés socialistes qui ont voté toutes les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs sous le quinquennat de M. Hollande,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre des armées, vous avez utilisé trois qualificatifs peut-être inutilement agressifs à l’égard des parlementaires : « amnésiques », « grincheux », « sceptiques ».

Très bien !

C’est exactement ce que nous disons !

Sur ces quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le no 26 de M. Lachaud et le no 155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l’attitude de la Turquie, sachant qu’elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l’automne dernier, c’est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée.

Écrivez-le !

Madame la ministre, il n’est pas trop tard. Le débat permettra peut-être de lever ces nombreuses imprécisions et ambiguïtés. Nous y serons attentifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je sais, chers collègues de la majorité, qu’il vous est pénible d’entendre des vérités comme celle-ci ! De même, les gels et dégels de crédits pratiqués en cours d’année par Bercy rendent complètement aléatoire le respect des engagements pris par le Gouvernement.Tout cela nous amène à souhaiter que le Parlement contrôle de très près l’exécution, au fil des budgets annuels, de la loi de programmation militaire. À ce sujet, votre réticence, madame la ministre, à expliquer précisément ce qui s’est réellement passé à la fin de l’exercice 2017 n’est pas de bon augure.De même, nous ne savons toujour…

En dépit de tous nos efforts, nous n’avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale.Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s’il constitue un exercice indispensable de réflexion et d’anticipation, n’est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité.Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intention…

…nous devons préserver notre autonomie stratégique, qui suppose le maintien d’une forte industrie nationale ou européenne de l’armement.Je voudrais enfin et surtout insister sur une incertitude majeure qui pèse sur l’exécution et la sincérité de votre projet de loi de programmation militaire. La création d’un service national universel obligatoire, si elle est confirmée, coûtera plusieurs milliards d’euros par an et ne pourra pas se passer du concours des militaires. Sera-t-elle financée, en tout ou partie, par le budget des armées ? Si tel est le cas, vous savez bien que votre édifice s’effon…

En même temps – si vous me permettez de recourir à cette expression en principe réservée à la majorité,…