Séance du 27/06/2018· Caméras piétons dans les polices municipales
Il aura bien mérité son salaire, cet après-midi ! (Sourires.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il aura bien mérité son salaire, cet après-midi ! (Sourires.)
Très juste !
Madame la ministre, nos débats ont fait ressortir un défaut majeur de votre réforme de la formation professionnelle : vous procédez à la recentralisation de cette politique en privant les régions de l’essentiel de leurs compétences.Et il y a un autre défaut, lié au précédent : la recentralisation s’accompagne d’un affaiblissement des pouvoirs du Parlement en matière de formation professionnelle, au profit du Gouvernement et de l’administration. L’article 4 en est l’illustration parfaite. Vous réécrivez complètement le chapitre du code du travail fixant les catégories d’actions qui entrent dans…
Voilà une proposition claire !
Ils ne savent plus où ils en sont !
Vous nous avez fait voter sans que la ministre réponde, monsieur le président !
Il faudrait pourtant y penser !
Le MODEM est bien mal récompensé !
Par cet amendement, nous proposons de ramener de 25 % à 20 % la proportion obligatoire de logements sociaux. Nous faisons cette proposition dans un souci de réalisme : il faut en être conscient, certaines communes ne pourront pas atteindre l’objectif fixé par la loi SRU dans sa rédaction actuelle.Dans le sud-ouest du département de l’Ain, où je suis élu, dans la grande couronne de l’agglomération lyonnaise, il y a des communes qui ne peuvent y arriver, pour plusieurs raisons. Pour certaines, c’est parce que leur territoire est trop exigu : certes, elles n’ont pas assez de logements sociaux, ma…
Cela ne veut pas dire, monsieur Mélenchon, que les Français n’ont qu’un seul but dans la vie – devenir propriétaire. En revanche, ils veulent pouvoir suivre un parcours résidentiel, mais cela, vous ne le comprenez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Les Français modestes, ceux qui habitent des logements sociaux, vous diront qu’ils préféreraient, plutôt que de payer un loyer, rembourser un emprunt et devenir propriétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
…mais nous avons bien compris que vous nous avez fait un cours de marxisme mal digéré. Mais, monsieur Mélenchon, revenez au XXIe siècle ! Allez sur le terrain !
Nous sommes favorables à cette mesure, même si elle est très limitée.Je voudrais revenir sur les propos du président Mélenchon. Il est contre, parce qu’il ne veut pas que les Français modestes deviennent propriétaires. Monsieur Mélenchon, je pensais que vous étiez un homme politique du XXe siècle ; je découvre que vous êtes un homme politique du XIXe siècle ! Je ne remonterai pas jusqu’à Proudhon, qui écrivait que « la propriété, c’est le vol »…
Le groupe Les Républicains votera cet article, pour la bonne et simple raison qu’il facilitera, si peu que ce soit, l’accession à la propriété des locataires de logements sociaux.
Allez donc vous installer dans les quartiers Nord !
Vous les connaissez mal !
La loi du marché ! Quelle horreur !
Salut, Karl Marx !
On vous a pardonné, monsieur le ministre !
…il s’agit d’aires pérennes, engendrant des frais de fonctionnement et parfois des problèmes avec les riverains. Enfin, dernier argument : monsieur le secrétaire d’État, sauf erreur de ma part, depuis la loi NOTRe, ce sont les intercommunalités qui ont compétence pour l’accueil des gens du voyage. Dans ce nouveau système, il n’est donc plus possible de déduire les frais occasionnés par les aires permanentes d’accueil des pénalités dues au titre de la loi SRU.
Nous avons un débat intéressant. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, premièrement, nous parlons bien de logements : M. Besson était ministre du logement, donc on reste dans le sujet. Deuxièmement, je suis d’accord avec vous pour dire que la question ne se pose pas pour les terrains familiaux créés pour amener les familles qui le souhaitent – car il ne s’agit pas de les obliger – à se sédentariser progressivement. Ces terrains doivent incontestablement être pris en compte dans le quota. Pour ce qui est des aires d’accueil – c’est ainsi, madame la rapporteure, que vous les avez…
Il s’agit de comptabiliser dans le calcul du quota de logements sociaux les emplacements pour les caravanes des gens du voyage. La loi Besson, dans sa version la plus récente, oblige les intercommunalités à créer, dans le cadre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, des terrains d’accueil permanent, ainsi que des terrains de grand passage. Nous constatons dans les faits que les communes et les intercommunalités ont beaucoup de mal à créer ces aires permanentes d’accueil. Comptabiliser ces aires dans le calcul du quota de logements sociaux serait un bon moyen de les inciter à e…
Monsieur le secrétaire d’État, je suis sûr que cet amendement va recueillir un avis favorable de votre part.
En réalité, madame la présidente, je l’ai déjà présenté par anticipation et par erreur, lorsque vous avez appelé l’amendement no 1029. Il s’agit d’inclure dans le quota de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.
Cet amendement vise à intégrer dans le calcul du quota de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.
Et voilà pour la solidarité !
C’est scandaleux ! Ils n’y connaissent rien !
L’argument n’est donc pas recevable.
On ne fait pas déménager du jour au lendemain un établissement d’une trentaine de places qui a coûté plusieurs millions d’euros et emploie quinze, vingt ou trente travailleurs sociaux ou professionnels de l’enfance !
Je le répète, nous parlons d’un sujet sérieux. Certes, les enfants qui sont placés dans ces structures n’y restent pas indéfiniment, heureusement ! En revanche, les places, elles, sont pérennes ; je peux vous l’assurer.