Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 24/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif. | Non votant | Pour | Adopté |