Hervé de Charette
NC· · mandat terminé le 19 juin 2012
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/02/2008 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes | Pour | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.