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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé de Charette a pris part à 73 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 530 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 14 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 20 dissidences (82,0 % de loyauté, rang 29 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. | Abstention |
Adopté |
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Abstention | Pour 16 dissidents | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Contre | Abstention 22 dissidents | Rejeté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour 26 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention 27 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|