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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Charles de Courson a pris part à 72 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 539 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 17 sur 30 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 27 dissidences (75,7 % de loyauté, rang 15 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (78 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Abstention | Pour 17 dissidents |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Abstention | Pour 21 dissidents | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 23/10/2007 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 | Pour | Contre 21 dissidents | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Contre | Abstention 22 dissidents | Rejeté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour 22 dissidents | Rejeté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour 26 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|