Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2003 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/07/2002 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) | Abstention | Contre | Adopté |