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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/12/2002 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie | Pour | Pour | Adopté |
| 10/12/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi | Pour | Pour | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 | Pour | Pour | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Pour | Pour | Adopté |