Nicole Ameline
UMP· · mandat terminé le 19 juin 2007
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/07/2002 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) | Non votant | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.