Henri Plagnol

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMP· · mandat terminé le 19 juin 2007

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
18/03/2003	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie	Absent	—	Adopté
18/03/2003	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France	Absent	—	Adopté

2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.