François d' Aubert
UMP· · mandat terminé le 19 juin 2007
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2006 | L'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social | Absent | — | Adopté |
| 05/12/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance | Absent | — | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.