Damien Alary
SOC· · mandat terminé le 19 juin 2007
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Pour | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.