Louis Guédon
RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/10/1999 | L'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive) | Pour | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.