Jean-Yves Caullet
S· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/03/1999 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière | Pour | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.