Jean-Yves Besselat
RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/10/2001 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 | Contre | Contre | Adopté |
| 23/10/2001 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 | Contre | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.