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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/1999 | L'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture) | Contre | Contre | Adopté |