Jean-Louis Bernard
UDF· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/06/2000 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République | Contre | Pour | Adopté |
| 21/03/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains | Abstention | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.