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Jean de Gaulle

RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
12/06/2001L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesAbstentionPour
Adopté
03/03/1999L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexesContrePour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.