Jean-Claude Perez
S· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/06/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) | Contre | Pour | Adopté |
| 04/04/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la chasse | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.