Jacques Masdeu-Arus
RPR· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/1999 | L'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture) | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.