Jacques Bascou
S· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/1998 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (deuxième lecture) | Pour | Pour | Adopté |
| 03/03/1998 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture) | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.