Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 03/06/1998 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/04/1998 | La proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique | Contre | Pour | Adopté |