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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gilberte Marin-Moskovitz a pris part à 69 % des scrutins de la 11e législature, soit le rang 556 sur 640 députés (parmi le dernier quart), et le rang 32 sur 39 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 5 dissidences (84,9 % de loyauté, rang 37 sur 640 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 640), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec S que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/1999 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 03/06/1998 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature | Abstention | Pour |
Adopté |
| 02/05/2000 | Le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques | Contre | Pour 20 dissidents | Adopté |
| 22/04/1998 | La proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique | Contre | Pour 30 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 11e | 12 juin 1997 | 18 juin 2002 |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|