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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2002 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie | Pour | Contre | Adopté |
| 18/12/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive) | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/12/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/05/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse | Pour | Contre | Adopté |
| 21/03/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains | Abstention | Contre | Adopté |
| 30/03/1999 | L'ensemble du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes | Pour | Abstention | Adopté |
| 03/06/1998 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature | Contre | Pour | Adopté |