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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ernest Moutoussamy a pris part à 86 % des scrutins de la 11e législature, soit le rang 505 sur 640 députés (parmi le dernier quart), et le rang 33 sur 39 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 10 dissidences (79,2 % de loyauté, rang 13 sur 640 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 640), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec S que ses votes concordent le plus (77 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/11/1997 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 | Pour | Abstention 5 dissidents | Adopté |
| 03/11/1998 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 | Pour | Abstention 7 dissidents | Adopté |
| 02/03/1999 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité | Pour | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 23/10/2001 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 | Pour | Abstention 13 dissidents | Adopté |
| 04/04/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la chasse | Pour | Abstention 13 dissidents | Adopté |
| 04/12/2001 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive) | Pour | Abstention 15 dissidents | Adopté |
| 28/06/2000 | L'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) | Pour | Abstention 22 dissidents | Adopté |
| 24/04/2001 | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (lecture définitive) | Pour | Contre 44 dissidents | Adopté |
| 04/12/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) | Pour | Abstention 47 dissidents | Adopté |
| 02/05/2000 | Le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques | Pour | Abstention 20 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 11e | 12 juin 1997 | 18 juin 2002 |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|