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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Paillé a pris part à 88 % des scrutins de la 11e législature, soit le rang 488 sur 640 députés (parmi le dernier quart), et le rang 61 sur 75 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 2 dissidences (96,0 % de loyauté, rang 111 sur 640 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 640), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec RPR que ses votes concordent le plus (92 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/04/2001 | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (lecture définitive) | Pour | Contre 44 dissidents | Adopté |
| 22/05/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse | Abstention | Contre 69 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 11e | 12 juin 1997 | 18 juin 2002 |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|