Dominique Dord
DLI· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/06/2001 | L'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) | Abstention | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.