Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/04/2001 | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (lecture définitive) | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/11/1998 | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances | Abstention | Pour | Rejeté |
| 03/06/1998 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature | Abstention | Pour | Adopté |