Aloyse Warhouver
RCV· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/06/2001 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes | Pour | Contre | Adopté |
| 29/06/1999 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale | Pour | Abstention | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.