Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/06/1999 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale | Abstention | Abstention | Adopté |
| 16/06/1999 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive) | Pour | Pour | Adopté |
| 15/06/1999 | La proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |