Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS9 soc | 14/10/2026 | Angélique Ranc RN | Augmenter les salaires et des pensions | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la revalorisation du salaire minimum de croissance prévue au présent article sur les modalités de | Rejeté |
| AS8 soc | 14/10/2026 | Angélique Ranc RN | Augmenter les salaires et des pensions | Article 3 À l’alinéa 3, après le mot :
« âgées »,
insérer les mots :
« dont le bénéfice est subordonné, pour les personnes qui ne possèdent pas la nationalité française, à l’exercice en France d’une activité professionnelle pendant une durée cumulée d’au moins cinq années en équivalent temps plein, ayant d | Rejeté |
| AS7 soc | 14/10/2026 | Angélique Ranc RN | Augmenter les salaires et des pensions | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
I. – La section 13 du chapitre VII du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est abrogée à compter du 1 er janvier 2027.
II. – À compter des impositions dues au titre de l’année 2027, les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionne | Rejeté |
| AS6 soc | 14/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article 2 Le II de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi rédigé :
« II. – Le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal à 30 % du nombre total des membres du conseil d’administration, arrondi à l’entier supérieur. Il ne peut être inférieur à deux dans les sociétés do | Rejeté |
| AS5 soc | 14/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 14/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article PREMIER Après la référence :
« L. 2271‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , après le mot : « experts », sont insérés les mots : « composé à parité d’économistes et de représentants des organisations syndicales représentatives des salariés ». » | Rejeté |
| AS3 soc | 12/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 12/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
I. – Les petites et moyennes entreprises, imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 septies , 44 octies , 44 octies A, 44 duodecies , 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent | Rejeté |
| AS1 soc | 12/10/2026 | Gérard Leseul SOC | Augmenter les salaires et des pensions | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |