Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 19/06/2026 | Lisa Belluco ECOS | Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 19/06/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 18/06/2026 | Alexandre Dufosset RN | Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Après la section 1 bis du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 1 ter ainsi rédigée :
« Section 1 ter
« Sécurisation des approvisionnements en engrais azotés
« Art. L. 255‑1-2 . – Sans préjudice du plan d’action national prévu à l’ | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 18/06/2026 | Chantal Jourdan SOC | Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |