Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
11 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements mentionnés au premier alinéa affichent obligatoirement le nutri-score des produits servis. »	Sans sort A discuter
10 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique ». II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La part mentionnée au premier alinéa est portée à 100 % en 2030. »	Sans sort A discuter
9 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les protéines d’origine animale servies dans les repas servis dans les établissements de restauration collective relevant de la commande publique ne peuvent être issues d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les espèces concernées, l’accès effe	Sans sort A discuter
8 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER La Nation se fixe pour objectif la gratuité des repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et un approvisionnement 100 % biologique et local dans ces restaurants.	Sans sort En traitement
7 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et les produits mentionnés au 3° bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 30 % ».	Sans sort En traitement
6 séance	22/06/2026	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité opérationnelle des établissements de restauration collective relevant de la commande publique de consacrer au moins 60 % de la valeur annu	Sans sort A discuter
5 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER I. – À la première phrase du III de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales » sont supprimés. II. – Au plus tard le 1 er janvier 2028, les gestionnaires visés par l’article L. 230‑5‑1	Sans sort En traitement
4 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2030, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent 100 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conse	Sans sort A discuter
3 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2050, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits locaux, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, et issu	Sans sort A discuter
2 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2035, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits locaux, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, et issu	Sans sort A discuter
1 séance	22/06/2026	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2030, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits locaux, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, et issu	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.