Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE6 eco | 14/05/2026 | Aurélien Taché LFI-NFP | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au pourcentage :
« 20 »
le pourcentage :
« 40 » | Tombé |
| CE5 eco | 14/05/2026 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Tombé |
| CE4 eco | 13/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
Le 3° de l’article L. 124‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :
« 3° La mention expresse de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage, y compris le mandataire commun, les responsabilités de chaque entrepr | Adopté |
| CE3 eco | 12/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article 2 À la première phrase du premier alinéa,substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq » | Tombé |
| CE2 eco | 12/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article 2 À la première phrase du premier alinéa, substituer au montant :
« 100 000 »
le montant :
« 150 000 » | Tombé |
| CE1 eco | 12/05/2026 | Danielle Brulebois EPR | Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |