| 14 séance | 23/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation des équipements sportifs, laquelle ne peut excéder 50 % de ce coût »,
les mots :
« du projet ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette part | Sans sort A discuter |
| 13 séance | 23/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« visées à l’article L. 113‑2 du présent code ». | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 23/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les créneaux horaires visés à l’alinéa précédent doivent au minimum être proportionnels à la part représentée »,
les mots :
« Le volume des créneaux horaires mentionnés au deuxième alinéa du présent I est lié à la part ». | Sans sort A discuter |
| 11 séance | 23/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ». | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 23/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« de nature administrative, ». | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 22/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Dans toutes les communes et établissements qui disposent d’une commission de contrôle financier tel que défini par les dispositions du code général des collectivités territoriales, la commission mentionnée peut de droit exercer un contrôle finan | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs. | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« à but non lucratif ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans pouvoir excéder »,
les mots :
« pour une durée minimale de ». | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« de manière prioritaire ». | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« privé »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« privé »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 21/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 21/05/2026 | Géraldine Bannier DEM | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La publicité sur l’emprise des équipements sportifs ainsi que l’affichage des subventions d’investissement. » | Sans sort En traitement |
| AC15 cedu | 19/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Après le mot :
« estimé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« du projet. Cette part maximale varie en fonction de la nature du projet et de son coût total estimé, sans pouvoir excéder 50 %. » | Rejeté |
| AC14 cedu | 19/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Le volume des créneaux horaires mentionnés au deuxième alinéa du présent I est lié à la part des subventions [le reste sans changement] ». | Rejeté |
| AC12 cedu | 19/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ». | Adopté |
| AC11 cedu | 19/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« visées à l’article L. 113‑2 du présent code ». | Adopté |
| AC10 cedu | 19/05/2026 | Joël Bruneau LIOT | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« de nature administrative, ». | Adopté |
| AC9 cedu | 15/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC8 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs. | Adopté |
| AC7 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC6 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« à but non lucratif ». | Adopté |
| AC5 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« privé »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ». | Rejeté |
| AC4 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans pouvoir excéder trente ans »
les mots :
« pour une durée minimale de trente ans ». | Adopté |
| AC3 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot
« groupements »,
insérer les mots :
« de manière prioritaire ». | Adopté |
| AC2 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot
« privé »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ». | Rejeté |
| AC1 cedu | 13/05/2026 | Gabriel Amard LFI-NFP | Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |