Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 08/06/2026 | Emmanuel Taché RN | Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité | tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone Rédiger ainsi le titre :
« sur les manquements et dysfonctionnements des dispositifs d’accompagnement des Réunionnais et des Mahorais en mobilité professionnelle, en particulier ceux du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) et de l’Agence de l’Outre-mer po | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 08/06/2026 | Emmanuel Taché RN | Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° De procéder à une analyse comparative des dispositifs d’accompagnement à la mobilité professionnelle des Réunionnais et des Mahorais, en examinant notamment le rôle du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité à La Réu | Sans sort Retiré |
| AS3 soc | 01/06/2026 | Karine Lebon GDR | Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité | tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ». | Adopté |
| AS2 soc | 01/06/2026 | Karine Lebon GDR | Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité | Article unique I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« trente membres chargée d’analyser les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas | Adopté |
| AS1 soc | 29/05/2026 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP | Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité | Article unique Compléter l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que les effets des conventions, des partenariats, des prestations et des aides mobilisés au profit des entreprises, d’organismes de formation, de structures d’accueil ou d’opérateurs de logement situés sur le territoire français et à l’étranger sur | Tombé |