Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport détaillant la distribution statistique des montants remboursés au titre des frais de campagne lors des dernières élections. Ce rapport précise la part des dépenses qui n’ont pas été remboursées, | Rejeté |
| 6 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les frais d’expertise comptable supportés par les candidats. Ce rapport détaille la distribution statistique de ces frais, et la variation des frais en fonction du type et du lieu de l’ | Rejeté |
| 5 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République. » | Retiré |
| 4 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots
« peut ne retenir qu’une partie de ces frais lorsqu’ils s’avèrent manifestement excessifs au regard des prestations effectivement accomplies, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le c | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 26/03/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats | Article PREMIER À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut ne retenir qu’une partie de ces frais lorsqu’ils s’avèrent manifestement excessifs au regard des prestations effectivement accomplies, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le | Rejeté |