Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
88 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
87 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « tout en garantissant un libre accès aux tiers à des capacités électriques présentant des caractéristiques de flexibilité proches de celle de l’énergie hydraulique dans les conditions prévues à l’article 12, ».	Rejeté
86 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
85 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
84 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
83 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
82 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou des stations de transfert d’énergie par pompage ».	Rejeté
81 séance	30/01/2026	Maxime Amblard RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
80 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 17 Rédiger ainsi cet article : « Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des	Rejeté
79 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , dans la limite d’un plafond annuel de volumes reportés fixé par la Commission de régulation de l’énergie, tenant compte des conditions hydrologiques, de la saisonnalité de la production et des contraintes de gestion de la ressource en eau ».	Retiré
78 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « ajoutés à ceux des enchères ouvertes ultérieurement pour le même produit » les mots : « annulés et ne peuvent faire l’objet d’un report ultérieur ».	Retiré
77 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Supprimer cet article.	Rejeté
76 séance	30/01/2026	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 9 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « III bis – Pour la préparation des réunions du comité de suivi, d’information et de concertation mentionné au I du présent article, le représentant de l’État dans le département associe, le cas échéant, l’établissement public territorial de b	Adopté
75 séance	30/01/2026	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Après l’alinéa 85, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque l’autorisation environnementale tient lieu de l’autorisation mentionnée à l’article L. 541‑1 du code de l’énergie, l’établissement public territorial de bassin mentionné à l’article L. 213‑12 du code de l’environnement, dans le cadre	Adopté
74 séance	30/01/2026	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
73 séance	30/01/2026	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 16 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Demeurent également applicables, pendant la période transitoire mentionnée au présent I, les conventions régulièrement conclues et en cours d’exécution à la date de la résiliation, notamment pour les besoins de production d’eau destinée à la consommati	Adopté
72 séance	30/01/2026	Stéphane Mazars EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 16 Après la résiliation des contrats de concession hydraulique en application de l’article 1 er , demeurent applicables, jusqu’à leur terme, les conventions conclues et en cours d’exécution à la date de cette résiliation entre les anciens concessionnaires et des collectivités territoriales ou des group	Adopté
71 séance	30/01/2026	Danielle Brulebois EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
70 séance	30/01/2026	Danielle Brulebois EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Si l’autorisation visée au III du présent article comprend des sujétions nouvelles qui impactent les paramètres du rapport d’évaluation visé au II de l’article 4, alors l’équilibre économique résultant de la somme due au titre de l’at	Non soutenu
69 séance	30/01/2026	Danielle Brulebois EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
68 séance	30/01/2026	Danielle Brulebois EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concessions prorogées en application de l’article L. 521‑16 du code de l’énergie, la valeur nette comptable des investissements réalisés pendant la période de prorogation, sans que la contribution ne puisse avoir une vale	Non soutenu
67 séance	30/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
66 séance	30/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Si l’autorisation visée au III du présent article comprend des sujétions nouvelles qui impactent les paramètres du rapport d’évaluation visé au II de l’article 4, alors l’équilibre économique résultant de la somme due au titre de l’at	Retiré
65 séance	30/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
64 séance	30/01/2026	Anne-Cécile Violland HOR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 16 Après résiliation des contrats de concession hydraulique en application de l’article 1 er , demeurent également applicables les conventions en cours d’exécution à la date de cette résiliation et conclues par les anciens concessionnaires avec des collectivités territoriales ou des groupements de coll	Non soutenu
63 séance	30/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
62 séance	30/01/2026	Anne-Cécile Violland HOR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 16 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Demeurent également applicables les conventions en cours d’exécution et conclues notamment pour les besoins de production d’eau potable, de soutien d’étiage ou régulation des débits ou des crues et les adaptations rendues nécessaires par le changement	Non soutenu
61 séance	30/01/2026	Aurélien Pradié NI	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
60 séance	30/01/2026	Aurélien Pradié NI	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis . – Si l’autorisation visée au III du présent article comprend des sujétions nouvelles qui impactent les paramètres du rapport d’évaluation visé au II de l’article 4, alors l’équilibre économique résultant de la somme due au titre de l’at	Non soutenu
59 séance	30/01/2026	Aurélien Pradié NI	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
58 séance	30/01/2026	Aurélien Pradié NI	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concessions prorogées en application de l’article L. 521‑16 du code de l’énergie, la valeur nette comptable des investissements réalisés pendant la période de prorogation, sans que la contribution ne puisse avoir une vale	Non soutenu
57 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les revenus de l’exploitation de la production hydroélectrique pour les exploitants signataires de la convention mentionnée à l’article 5 de la présente loi sont réservés aux activités et investissements de leur branche hydraulique, à l’exclusion	Rejetéscrutin public
56 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le résultat net annuel des installations mentionné au premier alinéa du présent II, divisé par la quantité d’énergie injectée sur le réseau par ces installations, est supérieur au prix de réserve établi par la Commission de régulation de l’éne	Rejetéscrutin public
55 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
54 séance	30/01/2026	Lionel Tivoli RN	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 19 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
53 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du bon état écologique des masses d’eau et du maintien des continuités écologiques, dans le respect des objectifs de protection de la biodiversité et du principe de non-régression de la protection de l’env	Rejeté
52 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 6 Après l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « N’est pas non plus autorisée à participer toute entité juridique ayant un actionnaire en commun avec l’ancien concessionnaire mentionné au présent alinéa. ».	Rejetéscrutin public
51 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 6 I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Les participants s’engagent à ce que le personnel personnel affecté aux tâches d’ingénierie, d’exploitation, de maintenance ou de sûreté des ouvrages ou installations concernés par la convention soumise à procédure de sélection relève du	Rejetéscrutin public
50 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 6 Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Seuls les exploitants disposant d’un contrat de concession d’énergie hydraulique en vigueur à la date de publication de la présente loi, pour des installations dont la puissance maximale brute, calculée en application de l’article L. 511 5 du code de l	Rejetéscrutin public
49 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « qu’en vue de garantir des emprunts contractés par son titulaire pour financer la réalisation et l’amélioration des ouvrages et des installations concernés. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9.	Rejeté
48 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 I. – À l’alinéa 1, après le mot : « réel » insérer les mots : « , associé à un droit d’occupation domaniale, ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « associé à un droit d’occupation domaniale » les mots : « relevant du domaine public de l’État ».	Rejetéscrutin public
47 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 1, après le mot : « hydrauliques » insérer les mots : « relevant du domaine public de l’État »	Rejeté
46 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
45 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « tout en garantissant un libre accès aux tiers à des capacités électriques présentant des caractéristiques de flexibilité proches de celle de l’énergie hydraulique dans les conditions prévues à l’article 12, ».	Rejeté
44 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe comme objectif de placer sous le régime protecteur de la quasi-régie défini à l’article L. 3211‑1 du code de la commande publique, auprès d’un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, les installations hydrauliques dont la	Rejetéscrutin public
43 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe comme objectif de prolonger pour une durée de soixante-dix ans les contrats de concession d’énergie hydraulique en vigueur dont la puissance maximale brute, calculée en application de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie, est supérieure à 4 500 kil	Rejetéscrutin public
42 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 17 Rédiger ainsi cet article : « Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des	Rejetéscrutin public
41 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
40 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces enchères ne peuvent être pris en compte par la Commission de régulation de l’énergie dans l’établissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité au sens de l’article L. 337‑4 du code de l’énergie. ».	Rejetéscrutin public
39 séance	30/01/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces enchères ne peuvent dépasser un prix plafond fixé par décret après avis de la Commission de régulation de l’énergie. ».	Rejetéscrutin public

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.