Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS10 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS9 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Les messages publicitaires et les activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons dont le score nutritionnel est inférieur à un seuil déterminé par décret sont interdits sur tout support de com | Tombé |
| AS8 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS7 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits soumis à l’obligation du « Nutri‑score », défini par voie règlementaire, doivent comprendre la mention « Ultratransformé », apposée de manière explicite et lisible, lor | Tombé |
| AS6 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« textuel »,
insérer les mots :
« et l’usage de propriétés sensorielles ». | Tombé |
| AS5 soc | 30/01/2026 | Loïc Prud'homme LFI-NFP | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« qui apparaissent, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, comme principalement destinés aux mineurs ». | Tombé |
| AS4 soc | 29/01/2026 | Thierry Sother SOC | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« transformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10. | Tombé |
| AS3 soc | 29/01/2026 | Nicole Dubré-Chirat EPR | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS2 soc | 28/01/2026 | Béatrice Bellay SOC | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1 soc | 28/01/2026 | Thierry Sother SOC | Pour une génération sans sucre | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |