Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 88 séance | 11/05/2026 | Nicolas Turquois DEM | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Remplacer le II. par un II. ainsi rédigé :
« En conséquence, compléter cet article par les alinéas suivants :
« II. – Ces teneurs maximales sont fixées au niveau de la teneur maximale en cadmium fixée par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, ou par tout a | Sans sort En traitement |
| 87 séance | 11/02/2026 | Benoît Biteau ECOS | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 60 mg »
les mots :
« 40 mg ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 40 mg »
les mots :
« 20 mg ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. | Sans sort En traitement |
| 86 (Rect) séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »
les mots :
« , sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P2O5) ».
II. – En conséquence, compléte | Sans sort A discuter |
| 85 séance | 09/02/2026 | Guillaume Lepers DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Après l’article L. 255‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la présente loi, il est inséré un article L. 255‑2‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 255‑2‑2. – Il est interdit d’importer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricole | Sans sort A discuter |
| 84 séance | 09/02/2026 | Éric Ciotti UDR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 83 séance | 09/02/2026 | Éric Ciotti UDR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans les sols agricoles, les intrants fertilisants et les denrées alimentaires.
Ce rapport évalue notamment :
– les principales sources d’émis | Sans sort A discuter |
| 82 séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre :
« Instaurer un seuil maximal de teneur en cadmium dans les engrais phosphatés conforme à la réglementation européenne » | Sans sort A discuter |
| 81 séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer une trajectoire de baisse des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés ». | Sans sort A discuter |
| 80 (Rect) séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« , sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P2O5) ».
II. – En conséquence, complét | Sans sort A discuter |
| 79 (Rect) séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ».
II. – En conséquence, compléter | Sans sort A discuter |
| 78 (Rect) séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, est interdite »,
les mots :
« , dont la teneur maximale en cadmium dépasse 60 milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P2O5), sont interdites ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« | Sans sort A discuter |
| 77 séance | 09/02/2026 | Eddy Casterman RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre :
« visant à provoquer la mort de l’agriculture française ». | Sans sort A discuter |
| 76 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La présente proposition de loi ne s’applique pas dans les départements dans lesquels la chambre d’agriculture compétente n’a pas émis un avis favorable préalable. » | Sans sort A discuter |
| 75 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er septembre 2028 ». | Sans sort A discuter |
| 74 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2029 ». | Sans sort A discuter |
| 73 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2030 ». | Sans sort A discuter |
| 72 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Le dernier alinéa du I A. de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et autorise les engrais autorisés dans au moins l’un des pays membres de l’Union européenne. » | Sans sort En traitement |
| 71 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Le huitième alinéa de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :
« et autorise les intrants autorisés dans au moins l’un des pays membres de l’Union européenne ». | Sans sort En traitement |
| 70 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le B est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« B – Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques peuvent être autorisés en France lorsqu’ | Sans sort En traitement |
| 69 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le B est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« B – Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques peuvent être autorisés en France lorsqu’i | Sans sort En traitement |
| 68 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – Le titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article 253‑1 est ainsi rédigé :
« Le ministère chargé de l’agriculture est chargé de délivrer les autorisations de mise sur le marché et d’expérimentation des produits phytopharmaceuti | Sans sort En traitement |
| 67 séance | 09/02/2026 | Hervé de Lépinau RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article ne s’applique pas aux filières agricoles faisant face à une situation de tension caractérisée. La liste de ces filières est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » | Sans sort A discuter |
| 66 séance | 09/02/2026 | Christelle Minard DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les | Sans sort En traitement |
| 65 séance | 09/02/2026 | Christelle Minard DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« sont soumises à des teneurs maximales en cadmium de 60 milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ». | Sans sort A discuter |
| 64 séance | 09/02/2026 | Christelle Minard DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 63 séance | 09/02/2026 | Corentin Le Fur DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 62 séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 61 séance | 09/02/2026 | Benoît Biteau ECOS | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le territoire national ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« sont interdites dès lors que leur teneur en cadmium dépasse 20 mil | Sans sort A discuter |
| 60 séance | 09/02/2026 | Julien Dive DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Après l’article L. 253‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑1 B ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑1 B . – Toute mesure législative comportant une restriction ou une interdiction d’un intrant agricole ne peut être adoptée qu’après consultation de l’Agence | Sans sort A discuter |
| 59 séance | 09/02/2026 | Julien Dive DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 58 séance | 09/02/2026 | Julien Dive DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« dans un délai de cinq ans suivant la cessation effective du conflit armé engagé par la Russie en Ukraine et la disparition avérée de toute situation d’ingérence directe ou indirecte de cet É | Sans sort En traitement |
| 57 séance | 09/02/2026 | Julien Dive DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre :
« visant à servir l’industrie chimique russe ». | Sans sort A discuter |
| 56 séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 | Sans sort A discuter |
| 55 séance | 09/02/2026 | Françoise Buffet EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 | Sans sort En traitement |
| 54 séance | 09/02/2026 | Guillaume Kasbarian EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut suspendre l’application du présent article si celle-ci est susceptible d’augmenter les importations de phosphate issue d’un pays qui méconnaît l’alinéa 5 de l’article 2 de la charte des Nations unies. Ce décret doit s’ | Sans sort A discuter |
| 53 séance | 09/02/2026 | Guillaume Lepers DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 52 séance | 09/02/2026 | Anne-Laure Blin DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques.
Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela po | Sans sort En traitement |
| 51 séance | 09/02/2026 | Anne-Laure Blin DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 50 séance | 09/02/2026 | Hubert Brigand DR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 49 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 3027 ». | Sans sort A discuter |
| 48 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2099 ». | Sans sort A discuter |
| 47 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du cadmium »,
les mots :
« au maximum 45 mg/kg de cadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ».
| Sans sort A discuter |
| 46 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du cadmium »,
les mots :
« au maximum 50 mg/kg de cadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ». | Sans sort A discuter |
| 45 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du cadmium »,
les mots :
« au maximum 55 mg/kg de cadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ». | Sans sort A discuter |
| 44 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du cadmium »,
les mots :
« au maximum 60 mg/kg de cadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ». | Sans sort A discuter |
| 43 (Rect) séance | 09/02/2026 | Jorys Bovet RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le présent article ne s’applique pas aux cultures produites dans les territoires où la nature des sols et les conditions climatiques nécessitent des apports en engrais phosphatés.
« La liste des cultures et des territoires concernés est déte | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 09/02/2026 | Jorys Bovet RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2027 »,
la date :
« 1 er janvier 2030 ». | Sans sort A discuter |
| 41 séance | 09/02/2026 | Jorys Bovet RN | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés ». | Sans sort A discuter |
| 40 séance | 09/02/2026 | Estelle Youssouffa LIOT | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 39 (Rect) séance | 06/02/2026 | Stéphane Travert EPR | Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | Article unique I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1 er janvier 2027 »,
les mots :
« sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ».
II. – En conséquence, compléter | Sans sort A discuter |