Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 (Rect) séance | 08/06/2026 | Mereana Reid Arbelot GDR | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
le mot :
« d’un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« mentionné au I du présent article ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« délivré aux personnes affiliée | Adopté |
| 5 séance | 08/06/2026 | Nicole Sanquer LIOT | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 4 séance | 08/06/2026 | Nicole Sanquer LIOT | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article 1er bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des ressortissants ultramarins faisant l’objet d’une évacuation sanitaire en France hexagonale. Ce rapport évalue notamment leur nombre, les conditions de leur accuei | Rejeté |
| 3 séance | 08/06/2026 | Nicole Sanquer LIOT | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS4 soc | 30/05/2026 | Mereana Reid Arbelot GDR | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER Le chapitre 1 er du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 111‑2-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2-4 . – La garantie de protection de la santé mentionnée à l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 s’applique à l’occasion des mutations | Adopté |
| AS3 soc | 29/05/2026 | Mereana Reid Arbelot GDR | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone, À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ». | Adopté |
| AS2 soc | 29/05/2026 | Mereana Reid Arbelot GDR | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les personnes affiliées aux régimes obligatoires de sécurité sociale de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que celle | Adopté |
| AS1 soc | 29/05/2026 | Audrey Abadie-Amiel LIOT | Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des ressortissants ultramarins faisant l’objet d’une évacuation sanitaire en France hexagonale. Ce rapport évalue notamment leur nombre, les conditions de leur accuei | Non soutenu |