Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 23/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Au titre, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« , les moyens budgétaires associés, ». | Rejeté |
| 2 séance | 23/01/2026 | Andrée Taurinya LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« des parents agresseurs, ainsi que les poursuites judiciaires et condamnations à l’encontre de parents protecteurs ». | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 23/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A D’évaluer les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses parentales dans tous les domaines de l’action publique ; » | Rejetéscrutin public |
| CL7 lois | 21/01/2026 | Christian Baptiste SOC | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Supprimer l’alinéa 9. | Adopté |
| CL6 lois | 18/01/2026 | Christian Baptiste SOC | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ». | Adopté |
| CL5 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – d’analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains réseaux et associations de pères, y compris vis-à-vis des institutions politiques, policières et judiciaires, notamment lorsqu’elles visent à engager des poursuites contre des mè | Adopté |
| CL4 lois | 16/01/2026 | Andrée Taurinya LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – d’analyser la persistance de représentations patriarcales au sein des institutions judiciaires et policières, susceptibles de favoriser la persécution judiciaire des mères et l’impunité des pères agresseurs, et de formuler des recommandations visant | Adopté |
| CL3 lois | 16/01/2026 | Andrée Taurinya LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et des condamnations de parents protecteurs ». | Rejeté |
| CL2 lois | 16/01/2026 | Andrée Taurinya LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« associations, »,
insérer les mots :
« journalistes d’investigation, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« et experts »
les mots :
« , experts judiciaires, experts dans le domaine de la santé, tels que des médecins gén | Tombé |
| CL1 lois | 16/01/2026 | Gabrielle Cathala LFI-NFP | Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« – d’identifier les insuffisances budgétaires dans la lutte contre les violences sexuelles incestueuses dans tous les domaines de l’action publique ; ». | Rejeté |